B2B - Terms & Conditions
B2B - Conditions Générales pour les Magasins
Conditions générales de livraison et de paiement de la société Lennertson B.V.
Conditions générales de la société à responsabilité limitée Lennertson B.V., établie à 3600 Genk, Plataanstraat 2, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE 0758.936.908.
Article 1 - Généralités
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à la conclusion, au contenu et à l'exécution - au sens le plus large du terme - de tout contrat à conclure et/ou conclu entre Lennertson et le client, de quelque nature et/ou ampleur que ce soit. Les conditions sont facilement accessibles à tous sur le site internet de Lennertson, www.lennertson.com, dans la section "B2B".
1.2 Les dérogations à ces conditions générales ne sont pas valables sauf si elles ont été expressément convenues par écrit entre Lennertson et le client.
1.3 En cas de nullité ou de déclarabilité de l'une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales, les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement applicables.
1.4 L'applicabilité éventuelle des conditions générales utilisées par le client est expressément rejetée.
Article 2 - Offres
2.1 Toutes les offres faites par Lennertson, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement sauf indication écrite expresse contraire.
2.2 Le client reconnaît que Lennertson propose des produits faits à la main, dont le caractère artisanal est une caractéristique inhérente. Toutes les images, dessins et données concernant les poids, dimensions, couleurs, etc. sont toujours données à titre indicatif. Toute nuance ou déviation par rapport à la réalité ne peut donner lieu à une indemnisation et/ou à une résiliation.
Le client reconnaît que Lennertson est soumis aux évolutions de l'industrie de la production, ce qui peut entraîner un changement dans le fournisseur exact ou le type exact de composant. Lennertson s'engage à une cohérence raisonnable dans les motifs des designs et les matériaux proposés, par exemple : "doublure en cuir = doublure en cuir, pas de matériau de remplacement". Le client reconnaît que le cuir est un matériau naturel où les nuances et les déviations font partie du caractère unique du produit final.
2.3 Les listes de prix fournies par Lennertson sont valables pour la saison dans laquelle elles sont proposées (par exemple : Automne/Hiver 2024).
Artikel 3 - Commande
3.1 Le client est entièrement responsable envers Lennertson de l'exactitude des données indiquées dans la commande. Une commande passée engage le client.
3.2 Lors de la passation d'une commande chez Lennertson, le client doit s'identifier en fournissant des données d'entreprise telles que le nom de la société, le numéro de TVA, l'adresse du siège social et les coordonnées de contact. Lennertson ne peut cependant garantir la sécurité d'Internet et la possibilité d'interception ou de perturbation des données transmises par le client, et ne peut en aucun cas être tenu responsable à cet égard. Lennertson est en droit de faire entièrement confiance aux données relatives à la commande, tant en ce qui concerne le contenu que la forme, qu'elle reçoit du client.
3.3 Lennertson est en droit de faire entièrement confiance au contenu et à la forme des commandes passées par le client. Le client reconnaît que Lennertson, sur la base du bon de commande, lance et préfinance la production des produits commandés. Par conséquent, Lennertson est en droit de facturer le client et d'exiger de ce dernier le paiement après l'exécution de la commande. En cas de force majeure, si Lennertson n'est pas en mesure de livrer tout ou partie de la commande au client, Lennertson ne facturera respectivement pas ou partiellement le client, mais cela ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Article 4 - Formation des contrats
4.1 Le client reçoit de la part de Lennertson la confirmation de commande (par e-mail). Sauf opposition écrite du client dans les 24 heures, la confirmation est réputée représenter correctement et intégralement le contrat.
4.2 Les ajouts et modifications à un contrat ne lient Lennertson que si elles sont confirmées par écrit ou par e-mail par Lennertson.
4.3 Lennertson se réserve le droit de refuser des commandes ou des ordres sans donner de raison, ou de n'accepter que sous des conditions modifiées préalablement convenues.
Article 5 - Prix
5.1 Tous les prix et tarifs pratiqués par Lennertson sont en euros et hors TVA ainsi que toutes autres taxes imposées par les autorités gouvernementales, et hors frais d'expédition, de transport et d'emballage, sauf indication contraire expresse.
5.2 Tous les prix sur la page de commande B2B (bon de commande numérique) de Lennertson sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition.
5.3 Les listes de prix fournies par Lennertson sont valables pour la saison au cours de laquelle elles sont proposées (par exemple : Automne/Hiver 2024).
Si, après que le client a passé sa commande, Lennertson constate une modification significative des prix des matières premières ou des coûts de production en raison de changements dans l'industrie de la production, Lennertson prendra l'initiative de proposer une solution bénéfique pour toutes les parties, telles que, mais sans s'y limiter : modifier le prix de vente conseillé de manière à ce que les marges restent proportionnées à la commande initiale.
5.4 Si le client informe Lennertson dans les cinq jours suivant une éventuelle modification de prix qu'il n'accepte pas celle-ci, Lennertson a le droit de résilier le contrat sans être tenu de verser une indemnité quelconque. La résiliation ne concerne que les biens pour lesquels une éventuelle modification de prix a été annoncée. En l'absence de réponse dans les délais impartis, le client est réputé accepter l'augmentation de prix.
Article 6 - Paiement
6.1 Sauf accord écrit contraire, le paiement doit être effectué conformément aux modalités décrites dans ces conditions.
6.2 Le paiement s'effectuera sans compensation, réduction ou suspension pour quelque motif que ce soit.
6.3 Lennertson facturera le client à la livraison de la commande. Le délai de paiement standard figurant sur la facture est de 30 jours calendaires.
6.4 Si le client ne paie pas les montants dus dans le délai convenu, le client sera en défaut de plein droit et Lennertson, sans préjudice de ses autres droits, aura le droit de facturer au client les intérêts légaux en vigueur à ce moment-là/un taux d'intérêt de 1% par mois sur le montant brut total dû, sans sommation préalable ou mise en demeure. Ces intérêts seront calculés à partir de la date d'échéance de la facture concernée jusqu'au jour du paiement intégral. De plus, tous les frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires seront à la charge du client. Le montant des frais de recouvrement extrajudiciaires dus à Lennertson est fixé à 15% du principal, avec un minimum de 225 €.
6.5 Le client sera en défaut de plein droit et la créance de Lennertson sera immédiatement exigible si :
• une demande de faillite est déposée par/contre le client ;
• une demande de sursis de paiement est déposée par/contre le client ;
• le client propose un accord extrajudiciaire à ses créanciers ;
• le client cesse ses activités commerciales ou liquide son entreprise ;
• une saisie est effectuée sur tout ou partie du patrimoine du client.
6.6 Dans les cas mentionnés à l'article 6.5, Lennertson est autorisée, sans aucune obligation de payer des dommages-intérêts et sans préjudice de ses droits, tels que les droits concernant les frais ou intérêts déjà échus et le droit à une indemnisation, et sans qu'une mise en demeure ou une intervention judiciaire soit nécessaire :
• à suspendre en tout ou en partie le contrat ou à le résilier ;
• à invoquer la réserve de propriété établie en vertu de l'article 7.
6.7 Le client est tenu, sur première demande de Lennertson, de fournir une garantie commerciale ou de fournir une garantie bancaire pour tout ce que le client pourrait devoir à Lennertson en vertu de ce contrat ou autrement.
6.8 Lennertson est autorisée à compenser toutes les créances exigibles du client sur Lennertson avec toutes les créances exigibles de Lennertson sur le client.
6.9 Lennertson est autorisée à suspendre l'exécution de l'obligation de livrer un bien jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations envers Lennertson, quelles qu'elles soient.
Article 7 - Réservation de propriété
7.1 En garantie de l'exécution correcte et complète des obligations du client envers Lennertson, Lennertson se réserve la propriété des biens livrés jusqu'à ce que le client ait entièrement satisfait à toutes ses obligations de paiement résultant de chaque contrat distinct avec Lennertson.
7.2 Tant que la propriété des biens vendus et livrés au client n'est pas transférée à celui-ci, il n'est pas autorisé à céder les biens livrés par Lennertson à des tiers et/ou à les transférer en propriété, que ce soit de manière réelle (avec effet réel) ou de manière contractuelle, ou à les aliéner sous quelque titre que ce soit, jusqu'à ce que le prix d'achat complet et éventuellement les frais/intérêts y afférents aient été entièrement payés.
7.3 Tant que la propriété des biens livrés n'est pas transférée au client, celui-ci est tenu de conserver les biens livrés comme un bon père de famille et comme une propriété identifiable de Lennertson. Les marques ou signes éventuellement apposés sur ou à côté des biens livrés doivent rester visibles pour tous.
7.4 Tant que la propriété des biens livrés n'est pas transférée au client, celui-ci est tenu de stocker les biens livrés, s'ils sont uniquement déterminés par leur type et leur poids, séparément et de manière clairement identifiable et dans des conditions habituelles.
7.5 Tant que la propriété des biens livrés n'est pas transférée au client, celui-ci est autorisé à les transformer ou à les vendre à des tiers dans le cadre de son activité normale, à condition qu'en cas de revente, il réserve la propriété des biens livrés à son acheteur ou qu'il paie immédiatement le prix d'achat dû à Lennertson, ou qu'il accorde à Lennertson, à la première demande de celle-ci, un droit de gage sur la créance de son acheteur.
7.6 Si le client ne remplit pas ou ne remplit pas intégralement une obligation découlant de la relation juridique avec Lennertson, en particulier l'obligation de paiement, Lennertson est autorisé, après mise en demeure, à reprendre les biens livrés, auquel cas le contrat est résilié sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit de Lennertson de demander des frais, des dommages et intérêts. Le client accorde dès à présent à Lennertson le droit irrévocable d'entrer dans ses locaux ou de les faire visiter par un tiers désigné par Lennertson si Lennertson souhaite reprendre les biens livrés ou vérifier la présence effective des biens livrés dans ces locaux.
7.7 De plus, le client est tenu de souscrire une assurance sur les biens livrés sous réserve de propriété et de maintenir cette assurance contre les dommages causés par le feu, les explosions, l'eau et le vol, et de présenter la police d'assurance sur demande de Lennertson.
7.8 Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou cherchent à y établir ou à faire valoir des droits, l'acheteur est tenu d'en informer Lennertson dans les meilleurs délais.
Artikel 8 - Délai et livraison
8.1 Tous les délais de livraison indiqués par Lennertson sont indicatifs et sont établis sur la base des données et des circonstances connues de Lennertson au moment de la conclusion du contrat. Les délais de livraison indiqués ne seront jamais considérés comme des délais impératifs.
Lennertson et le client reconnaissent que les offres ont un caractère saisonnier et visent à respecter un délai de livraison raisonnable. Les paramètres suivants sont considérés comme des objectifs raisonnables :
Collection Automne/Hiver : commande vers février/mars ; livraison vers août/septembre
Collection Printemps/Été : commande vers août/septembre ; livraison vers février/mars
8.2 Un léger dépassement des délais de livraison indiqués par Lennertson, dû à un cas de force majeure ou à toute autre cause, n'accorde jamais au client le droit à une indemnisation ou à la non-exécution de toute obligation qui lui incombe en vertu du contrat concerné ou d'un contrat connexe. En cas de dépassement significatif du délai de livraison, Lennertson prendra l'initiative de trouver une solution mutuellement constructive.
8.3 Si il est convenu que les services et/ou les livraisons se feront par étapes, Lennertson peut reporter les services et/ou les livraisons des étapes suivantes jusqu'à ce que le client ait satisfait à toutes ses obligations (financières) concernant la livraison partielle. En cas de livraisons partielles, Lennertson est autorisé à les facturer séparément.
8.4 Si les marchandises sont disponibles pour le client après l'expiration du délai de livraison mais ne sont pas acceptées par lui, elles seront stockées à sa disposition et à ses frais et risques pour une période maximale de 4 semaines.
8.5 Sauf accord écrit contraire, la livraison se fait départ usine (ex works). À partir du moment de la livraison, tous les risques de perte, de destruction, de dommages, etc., quel qu'en soit la cause, passent au client.
8.6 En cas de force majeure, si Lennertson n'est pas en mesure de livrer la commande au client ou seulement partiellement, Lennertson n'émettra respectivement pas ou seulement partiellement de facture au client, mais cela ne donnera pas lieu à une indemnisation.
Article 9 - Transport
9.1 Lennertson détermine le mode de transport, d'expédition, d'emballage, et autres. L'expédition/transport des biens est toujours effectuée aux frais et risques du client, sauf accord contraire.
Article 10 - Réclamation
10.1 Le client est tenu d'inspecter les produits livrés immédiatement après la livraison. Toute réclamation concernant les produits livrés ne sera traitée par Lennertson que si elle est portée à sa connaissance par écrit dans les 7 jours calendaires suivant la livraison, en fournissant une description précise de la nature et des raisons des éventuels défauts, et en faisant référence au numéro de la facture ou, à défaut, au numéro de commande. À l'expiration de ce délai, le client est réputé avoir approuvé la livraison et l'avoir conservée sans réclamation.
10.2 Les légères variations de qualité des produits livrés, techniquement inévitables ou communément admises dans le commerce, ne peuvent pas donner lieu à des réclamations ni à la résiliation du contrat.
10.3 En cas de constatation d'erreurs objectives, seuls les produits non modifiés, non portés et/ou non testés peuvent être retournés.
10.4 Malgré une réclamation opportune, le client est tenu de prendre livraison des produits et de les payer.
10.5 En cas de réclamation fondée, Lennertson est uniquement tenue de remplacer le produit en question. Le client n'a pas droit à une indemnisation (de remplacement).
Article 11 - Responsabilité
11.1 La responsabilité de Lennertson pour tous les coûts directs et/ou dommages, de quelque manière que ce soit liés à, ou causés par une erreur ou une défaillance dans l'exécution du contrat, est toujours limitée au montant net de la facture relatif à la commande ou aux biens livrés.
11.2 Lennertson n'est en aucun cas responsable des coûts indirects et/ou des dommages indirects liés de quelque manière que ce soit à, ou causés par une erreur ou une défaillance dans l'exécution du contrat. Les dommages indirects comprennent notamment les dommages consécutifs, la perte de profits, les économies manquées et les dommages causés par l'interruption des activités.
11.3 Lennertson n'est jamais responsable des dommages causés par des travaux d'installation, de réparation et/ou d'entretien.
11.4 Lennertson n'est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, résultant ou causés par une utilisation incorrecte, imprudente ou non professionnelle, ou par une utilisation des biens fournis par Lennertson à des fins autres que celles normales.
11.5 Le client indemnise Lennertson et ses employés contre toutes réclamations de tiers pour indemnisation des dommages ou autres, directement ou indirectement, liées de manière indirecte ou directe à l'exécution du contrat entre Lennertson et le client.
11.6 Toutes réclamations éventuelles du client doivent être présentées à Lennertson dans les huit jours ouvrables suivant l'exécution du contrat, à défaut de quoi toutes les demandes à cet égard seront caduques.
Article 12 – Force majeure
12.1 Dans la mesure où Lennertson ne peut pas, en tout ou en partie, ou à temps, ou à l'endroit convenu, remplir ses obligations découlant du contrat en raison d'une cause qui ne peut lui être imputée, Lennertson est autorisée à résilier le contrat concerné sans intervention judiciaire et sans être tenue à indemniser, ou à suspendre les obligations découlant du contrat concerné pour une période raisonnable à sa discrétion.
12.2 Les causes qui ne peuvent pas être imputées à Lennertson incluent notamment, mais sans s'y limiter : incendie, dégâts des eaux, conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles, guerre et menace de guerre, maladies contagieuses, infections fongiques, mesures gouvernementales, émeutes, troubles civils, grèves, lock-out, actions de zèle, défaillances de machines ou d'installations, interruption, stagnation dans l'approvisionnement ou le rationnement des matières premières, des fournitures et des combustibles, une chute du marché de 25 % ou plus, le non-respect d'une obligation par un tiers auprès de qui Lennertson obtient les biens ou les services.
12.3 En cas de survenance d'une des circonstances susmentionnées, Lennertson en informe immédiatement le client.
Article 13 - Exclusivité
13.1 Sauf accord contraire, le contrat et l'accord n'octroient aucune forme d'exclusivité concernant la vente des produits offerts ou la représentation de la marque Lennertson dans une région spécifique, des modèles de produits spécifiques, etc.
Article 14 - Droits de propriété intellectuelle
14.1 La marque commerciale Lennertson ainsi que toutes les marques commerciales, qu'elles soient figuratives ou non, et toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur ses produits, accessoires ou emballages, qu'ils soient enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive de Lennertson et des sociétés qui lui sont affiliées. Il est strictement interdit de reproduire, que ce soit intégralement, partiellement ou modifié, les marques commerciales mentionnées, les images, les figures et les logos, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Lennertson, de quelque manière que ce soit. La violation de cette interdiction peut être poursuivie en justice.
Article 15 - Dispositions Finales
15.1 Ces Conditions Générales sont régies par les lois de la Belgique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
15.2 Si l'une des parties omet de faire respecter une disposition de ces Conditions Générales, cela ne signifie pas que cette partie renonce à ladite disposition ou que cela affecte de quelque manière que ce soit son droit d'appliquer cette disposition ultérieurement.
15.3 Tout litige ou demande sera soumis à la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Limbourg.
Article 16 - Informations sur l'entreprise
Lennertson BV
TVA : BE0758.936.908
Plataanstraat 2
3600 Genk
Belgique
Conditions générales de livraison et de paiement de la société Lennertson B.V.
Conditions générales de la société à responsabilité limitée Lennertson B.V., établie à 3600 Genk, Plataanstraat 2, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE 0758.936.908.
Article 1 - Généralités
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à la conclusion, au contenu et à l'exécution - au sens le plus large du terme - de tout contrat à conclure et/ou conclu entre Lennertson et le client, de quelque nature et/ou ampleur que ce soit. Les conditions sont facilement accessibles à tous sur le site internet de Lennertson, www.lennertson.com, dans la section "B2B".
1.2 Les dérogations à ces conditions générales ne sont pas valables sauf si elles ont été expressément convenues par écrit entre Lennertson et le client.
1.3 En cas de nullité ou de déclarabilité de l'une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales, les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement applicables.
1.4 L'applicabilité éventuelle des conditions générales utilisées par le client est expressément rejetée.
Article 2 - Offres
2.1 Toutes les offres faites par Lennertson, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement sauf indication écrite expresse contraire.
2.2 Le client reconnaît que Lennertson propose des produits faits à la main, dont le caractère artisanal est une caractéristique inhérente. Toutes les images, dessins et données concernant les poids, dimensions, couleurs, etc. sont toujours données à titre indicatif. Toute nuance ou déviation par rapport à la réalité ne peut donner lieu à une indemnisation et/ou à une résiliation.
Le client reconnaît que Lennertson est soumis aux évolutions de l'industrie de la production, ce qui peut entraîner un changement dans le fournisseur exact ou le type exact de composant. Lennertson s'engage à une cohérence raisonnable dans les motifs des designs et les matériaux proposés, par exemple : "doublure en cuir = doublure en cuir, pas de matériau de remplacement". Le client reconnaît que le cuir est un matériau naturel où les nuances et les déviations font partie du caractère unique du produit final.
2.3 Les listes de prix fournies par Lennertson sont valables pour la saison dans laquelle elles sont proposées (par exemple : Automne/Hiver 2024).
Artikel 3 - Commande
3.1 Le client est entièrement responsable envers Lennertson de l'exactitude des données indiquées dans la commande. Une commande passée engage le client.
3.2 Lors de la passation d'une commande chez Lennertson, le client doit s'identifier en fournissant des données d'entreprise telles que le nom de la société, le numéro de TVA, l'adresse du siège social et les coordonnées de contact. Lennertson ne peut cependant garantir la sécurité d'Internet et la possibilité d'interception ou de perturbation des données transmises par le client, et ne peut en aucun cas être tenu responsable à cet égard. Lennertson est en droit de faire entièrement confiance aux données relatives à la commande, tant en ce qui concerne le contenu que la forme, qu'elle reçoit du client.
3.3 Lennertson est en droit de faire entièrement confiance au contenu et à la forme des commandes passées par le client. Le client reconnaît que Lennertson, sur la base du bon de commande, lance et préfinance la production des produits commandés. Par conséquent, Lennertson est en droit de facturer le client et d'exiger de ce dernier le paiement après l'exécution de la commande. En cas de force majeure, si Lennertson n'est pas en mesure de livrer tout ou partie de la commande au client, Lennertson ne facturera respectivement pas ou partiellement le client, mais cela ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Article 4 - Formation des contrats
4.1 Le client reçoit de la part de Lennertson la confirmation de commande (par e-mail). Sauf opposition écrite du client dans les 24 heures, la confirmation est réputée représenter correctement et intégralement le contrat.
4.2 Les ajouts et modifications à un contrat ne lient Lennertson que si elles sont confirmées par écrit ou par e-mail par Lennertson.
4.3 Lennertson se réserve le droit de refuser des commandes ou des ordres sans donner de raison, ou de n'accepter que sous des conditions modifiées préalablement convenues.
Article 5 - Prix
5.1 Tous les prix et tarifs pratiqués par Lennertson sont en euros et hors TVA ainsi que toutes autres taxes imposées par les autorités gouvernementales, et hors frais d'expédition, de transport et d'emballage, sauf indication contraire expresse.
5.2 Tous les prix sur la page de commande B2B (bon de commande numérique) de Lennertson sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition.
5.3 Les listes de prix fournies par Lennertson sont valables pour la saison au cours de laquelle elles sont proposées (par exemple : Automne/Hiver 2024).
Si, après que le client a passé sa commande, Lennertson constate une modification significative des prix des matières premières ou des coûts de production en raison de changements dans l'industrie de la production, Lennertson prendra l'initiative de proposer une solution bénéfique pour toutes les parties, telles que, mais sans s'y limiter : modifier le prix de vente conseillé de manière à ce que les marges restent proportionnées à la commande initiale.
5.4 Si le client informe Lennertson dans les cinq jours suivant une éventuelle modification de prix qu'il n'accepte pas celle-ci, Lennertson a le droit de résilier le contrat sans être tenu de verser une indemnité quelconque. La résiliation ne concerne que les biens pour lesquels une éventuelle modification de prix a été annoncée. En l'absence de réponse dans les délais impartis, le client est réputé accepter l'augmentation de prix.
Article 6 - Paiement
6.1 Sauf accord écrit contraire, le paiement doit être effectué conformément aux modalités décrites dans ces conditions.
6.2 Le paiement s'effectuera sans compensation, réduction ou suspension pour quelque motif que ce soit.
6.3 Lennertson facturera le client à la livraison de la commande. Le délai de paiement standard figurant sur la facture est de 30 jours calendaires.
6.4 Si le client ne paie pas les montants dus dans le délai convenu, le client sera en défaut de plein droit et Lennertson, sans préjudice de ses autres droits, aura le droit de facturer au client les intérêts légaux en vigueur à ce moment-là/un taux d'intérêt de 1% par mois sur le montant brut total dû, sans sommation préalable ou mise en demeure. Ces intérêts seront calculés à partir de la date d'échéance de la facture concernée jusqu'au jour du paiement intégral. De plus, tous les frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires seront à la charge du client. Le montant des frais de recouvrement extrajudiciaires dus à Lennertson est fixé à 15% du principal, avec un minimum de 225 €.
6.5 Le client sera en défaut de plein droit et la créance de Lennertson sera immédiatement exigible si :
• une demande de faillite est déposée par/contre le client ;
• une demande de sursis de paiement est déposée par/contre le client ;
• le client propose un accord extrajudiciaire à ses créanciers ;
• le client cesse ses activités commerciales ou liquide son entreprise ;
• une saisie est effectuée sur tout ou partie du patrimoine du client.
6.6 Dans les cas mentionnés à l'article 6.5, Lennertson est autorisée, sans aucune obligation de payer des dommages-intérêts et sans préjudice de ses droits, tels que les droits concernant les frais ou intérêts déjà échus et le droit à une indemnisation, et sans qu'une mise en demeure ou une intervention judiciaire soit nécessaire :
• à suspendre en tout ou en partie le contrat ou à le résilier ;
• à invoquer la réserve de propriété établie en vertu de l'article 7.
6.7 Le client est tenu, sur première demande de Lennertson, de fournir une garantie commerciale ou de fournir une garantie bancaire pour tout ce que le client pourrait devoir à Lennertson en vertu de ce contrat ou autrement.
6.8 Lennertson est autorisée à compenser toutes les créances exigibles du client sur Lennertson avec toutes les créances exigibles de Lennertson sur le client.
6.9 Lennertson est autorisée à suspendre l'exécution de l'obligation de livrer un bien jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations envers Lennertson, quelles qu'elles soient.
Article 7 - Réservation de propriété
7.1 En garantie de l'exécution correcte et complète des obligations du client envers Lennertson, Lennertson se réserve la propriété des biens livrés jusqu'à ce que le client ait entièrement satisfait à toutes ses obligations de paiement résultant de chaque contrat distinct avec Lennertson.
7.2 Tant que la propriété des biens vendus et livrés au client n'est pas transférée à celui-ci, il n'est pas autorisé à céder les biens livrés par Lennertson à des tiers et/ou à les transférer en propriété, que ce soit de manière réelle (avec effet réel) ou de manière contractuelle, ou à les aliéner sous quelque titre que ce soit, jusqu'à ce que le prix d'achat complet et éventuellement les frais/intérêts y afférents aient été entièrement payés.
7.3 Tant que la propriété des biens livrés n'est pas transférée au client, celui-ci est tenu de conserver les biens livrés comme un bon père de famille et comme une propriété identifiable de Lennertson. Les marques ou signes éventuellement apposés sur ou à côté des biens livrés doivent rester visibles pour tous.
7.4 Tant que la propriété des biens livrés n'est pas transférée au client, celui-ci est tenu de stocker les biens livrés, s'ils sont uniquement déterminés par leur type et leur poids, séparément et de manière clairement identifiable et dans des conditions habituelles.
7.5 Tant que la propriété des biens livrés n'est pas transférée au client, celui-ci est autorisé à les transformer ou à les vendre à des tiers dans le cadre de son activité normale, à condition qu'en cas de revente, il réserve la propriété des biens livrés à son acheteur ou qu'il paie immédiatement le prix d'achat dû à Lennertson, ou qu'il accorde à Lennertson, à la première demande de celle-ci, un droit de gage sur la créance de son acheteur.
7.6 Si le client ne remplit pas ou ne remplit pas intégralement une obligation découlant de la relation juridique avec Lennertson, en particulier l'obligation de paiement, Lennertson est autorisé, après mise en demeure, à reprendre les biens livrés, auquel cas le contrat est résilié sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit de Lennertson de demander des frais, des dommages et intérêts. Le client accorde dès à présent à Lennertson le droit irrévocable d'entrer dans ses locaux ou de les faire visiter par un tiers désigné par Lennertson si Lennertson souhaite reprendre les biens livrés ou vérifier la présence effective des biens livrés dans ces locaux.
7.7 De plus, le client est tenu de souscrire une assurance sur les biens livrés sous réserve de propriété et de maintenir cette assurance contre les dommages causés par le feu, les explosions, l'eau et le vol, et de présenter la police d'assurance sur demande de Lennertson.
7.8 Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou cherchent à y établir ou à faire valoir des droits, l'acheteur est tenu d'en informer Lennertson dans les meilleurs délais.
Artikel 8 - Délai et livraison
8.1 Tous les délais de livraison indiqués par Lennertson sont indicatifs et sont établis sur la base des données et des circonstances connues de Lennertson au moment de la conclusion du contrat. Les délais de livraison indiqués ne seront jamais considérés comme des délais impératifs.
Lennertson et le client reconnaissent que les offres ont un caractère saisonnier et visent à respecter un délai de livraison raisonnable. Les paramètres suivants sont considérés comme des objectifs raisonnables :
Collection Automne/Hiver : commande vers février/mars ; livraison vers août/septembre
Collection Printemps/Été : commande vers août/septembre ; livraison vers février/mars
8.2 Un léger dépassement des délais de livraison indiqués par Lennertson, dû à un cas de force majeure ou à toute autre cause, n'accorde jamais au client le droit à une indemnisation ou à la non-exécution de toute obligation qui lui incombe en vertu du contrat concerné ou d'un contrat connexe. En cas de dépassement significatif du délai de livraison, Lennertson prendra l'initiative de trouver une solution mutuellement constructive.
8.3 Si il est convenu que les services et/ou les livraisons se feront par étapes, Lennertson peut reporter les services et/ou les livraisons des étapes suivantes jusqu'à ce que le client ait satisfait à toutes ses obligations (financières) concernant la livraison partielle. En cas de livraisons partielles, Lennertson est autorisé à les facturer séparément.
8.4 Si les marchandises sont disponibles pour le client après l'expiration du délai de livraison mais ne sont pas acceptées par lui, elles seront stockées à sa disposition et à ses frais et risques pour une période maximale de 4 semaines.
8.5 Sauf accord écrit contraire, la livraison se fait départ usine (ex works). À partir du moment de la livraison, tous les risques de perte, de destruction, de dommages, etc., quel qu'en soit la cause, passent au client.
8.6 En cas de force majeure, si Lennertson n'est pas en mesure de livrer la commande au client ou seulement partiellement, Lennertson n'émettra respectivement pas ou seulement partiellement de facture au client, mais cela ne donnera pas lieu à une indemnisation.
Article 9 - Transport
9.1 Lennertson détermine le mode de transport, d'expédition, d'emballage, et autres. L'expédition/transport des biens est toujours effectuée aux frais et risques du client, sauf accord contraire.
Article 10 - Réclamation
10.1 Le client est tenu d'inspecter les produits livrés immédiatement après la livraison. Toute réclamation concernant les produits livrés ne sera traitée par Lennertson que si elle est portée à sa connaissance par écrit dans les 7 jours calendaires suivant la livraison, en fournissant une description précise de la nature et des raisons des éventuels défauts, et en faisant référence au numéro de la facture ou, à défaut, au numéro de commande. À l'expiration de ce délai, le client est réputé avoir approuvé la livraison et l'avoir conservée sans réclamation.
10.2 Les légères variations de qualité des produits livrés, techniquement inévitables ou communément admises dans le commerce, ne peuvent pas donner lieu à des réclamations ni à la résiliation du contrat.
10.3 En cas de constatation d'erreurs objectives, seuls les produits non modifiés, non portés et/ou non testés peuvent être retournés.
10.4 Malgré une réclamation opportune, le client est tenu de prendre livraison des produits et de les payer.
10.5 En cas de réclamation fondée, Lennertson est uniquement tenue de remplacer le produit en question. Le client n'a pas droit à une indemnisation (de remplacement).
Article 11 - Responsabilité
11.1 La responsabilité de Lennertson pour tous les coûts directs et/ou dommages, de quelque manière que ce soit liés à, ou causés par une erreur ou une défaillance dans l'exécution du contrat, est toujours limitée au montant net de la facture relatif à la commande ou aux biens livrés.
11.2 Lennertson n'est en aucun cas responsable des coûts indirects et/ou des dommages indirects liés de quelque manière que ce soit à, ou causés par une erreur ou une défaillance dans l'exécution du contrat. Les dommages indirects comprennent notamment les dommages consécutifs, la perte de profits, les économies manquées et les dommages causés par l'interruption des activités.
11.3 Lennertson n'est jamais responsable des dommages causés par des travaux d'installation, de réparation et/ou d'entretien.
11.4 Lennertson n'est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, résultant ou causés par une utilisation incorrecte, imprudente ou non professionnelle, ou par une utilisation des biens fournis par Lennertson à des fins autres que celles normales.
11.5 Le client indemnise Lennertson et ses employés contre toutes réclamations de tiers pour indemnisation des dommages ou autres, directement ou indirectement, liées de manière indirecte ou directe à l'exécution du contrat entre Lennertson et le client.
11.6 Toutes réclamations éventuelles du client doivent être présentées à Lennertson dans les huit jours ouvrables suivant l'exécution du contrat, à défaut de quoi toutes les demandes à cet égard seront caduques.
Article 12 – Force majeure
12.1 Dans la mesure où Lennertson ne peut pas, en tout ou en partie, ou à temps, ou à l'endroit convenu, remplir ses obligations découlant du contrat en raison d'une cause qui ne peut lui être imputée, Lennertson est autorisée à résilier le contrat concerné sans intervention judiciaire et sans être tenue à indemniser, ou à suspendre les obligations découlant du contrat concerné pour une période raisonnable à sa discrétion.
12.2 Les causes qui ne peuvent pas être imputées à Lennertson incluent notamment, mais sans s'y limiter : incendie, dégâts des eaux, conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles, guerre et menace de guerre, maladies contagieuses, infections fongiques, mesures gouvernementales, émeutes, troubles civils, grèves, lock-out, actions de zèle, défaillances de machines ou d'installations, interruption, stagnation dans l'approvisionnement ou le rationnement des matières premières, des fournitures et des combustibles, une chute du marché de 25 % ou plus, le non-respect d'une obligation par un tiers auprès de qui Lennertson obtient les biens ou les services.
12.3 En cas de survenance d'une des circonstances susmentionnées, Lennertson en informe immédiatement le client.
Article 13 - Exclusivité
13.1 Sauf accord contraire, le contrat et l'accord n'octroient aucune forme d'exclusivité concernant la vente des produits offerts ou la représentation de la marque Lennertson dans une région spécifique, des modèles de produits spécifiques, etc.
Article 14 - Droits de propriété intellectuelle
14.1 La marque commerciale Lennertson ainsi que toutes les marques commerciales, qu'elles soient figuratives ou non, et toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur ses produits, accessoires ou emballages, qu'ils soient enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive de Lennertson et des sociétés qui lui sont affiliées. Il est strictement interdit de reproduire, que ce soit intégralement, partiellement ou modifié, les marques commerciales mentionnées, les images, les figures et les logos, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Lennertson, de quelque manière que ce soit. La violation de cette interdiction peut être poursuivie en justice.
Article 15 - Dispositions Finales
15.1 Ces Conditions Générales sont régies par les lois de la Belgique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
15.2 Si l'une des parties omet de faire respecter une disposition de ces Conditions Générales, cela ne signifie pas que cette partie renonce à ladite disposition ou que cela affecte de quelque manière que ce soit son droit d'appliquer cette disposition ultérieurement.
15.3 Tout litige ou demande sera soumis à la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Limbourg.
Article 16 - Informations sur l'entreprise
Lennertson BV
TVA : BE0758.936.908
Plataanstraat 2
3600 Genk
Belgique